Avec le développement technologique des logiciels clients, les signatures électroniques surgissent. Mais quelle est la validité juridique d’une signature électronique ? Alors qu’on était habitué à la signature manuscrite, l’avancée de la nouvelle technologie change tout.
Qu’est-ce que c’est la signature électronique ?
Avec l’avancée des nouvelles technologies, les échanges commerciaux ont évolué. En effet, l’utilisation de la signature électronique offre un gain de temps inestimable dans les négociations commerciales. La signature électronique peut également être désignée sous l’appellation signature numérique. Cette nouvelle technologie permet à tous les dirigeants et chefs d’entreprise de faire signer leurs devis, bons de commande, contrats. Cette procédure dématérialisée fonctionne comme suit : le client qui souhaite acheter votre matériel ou vos services donne son accord par la voie de la signature électronique de votre devis.
La signature électronique d’un accord a une valeur juridique. Beaucoup d’entreprises comme les assurances et les banques utilisent la signature électronique pour signer un document. Cela évite les erreurs humaines. Pour répondre à la question : quelle est la validité juridique d’une signature électronique ? La réponse est que la signature électronique d’un document a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
La validité juridique de la signature électronique
La signature électronique atteste la validité de l’identité des signataires des dossiers devant le tribunal. Donc vous n’aurez dû avoir aucune inquiétude en cas de litige, car le document signé électroniquement reste légal et valide. La signature manuscrite et la signature dématérialisée ont la même validité juridique. La signature électronique est sécurisée, garantit l’intégrité des documents signés et fournit des éléments permettant d’identifier le signataire.
C’était depuis l’an 2000 qu’on a reconnu la validité de la signature électronique en droit français. Les conditions qui prévalent sa validité sont : l’identification du signataire, la garantie de son lien avec l’acte et l’assurance de l’intégrité de l’acte.
Avantages de la signature électronique
Les principaux avantages de la signature électronique sont les gains de temps et d’argent. Elle facilite l’échange des documents que vous pouvez faire par ordinateur ou Smartphone. Elle accélère la procédure de signature. La signature des documents se fait en quelques secondes. Les paraphes se font simultanément entre les parties. L’avancement des dossiers peut être suivi en temps réel. Les données dématérialisées sont sécurisées.
Vous pouvez économiser sur l’achat de papier et d’encre et réduire les frais d’impression et d’envoi des documents ainsi que les frais de déplacement. L’application de la signature électronique améliore les conditions de vie de vos clients et de vos salariés. Les démarches administratives usuelles peuvent être gérées efficacement en utilisant la signature électronique.
