La signature électronique est une procédure en mesure d’associer un document avec l‘identité du signataire à travers la création d’un certificat, et présente différent niveaux de sécurité. A l’instar de la signature manuscrite traditionnelle, cette méthode de marquage de document présente une valeur juridique sûre en cas de conflit. Un scan ne constitue toutefois pas une pièce justificative valide dans certains cas, et l’opération peut notamment remettre sa fiabilité en question par rapport à une signature numérique du même document.
La signature scannée et sa versatilité
La signature scannée se caractérise par la digitalisation d’une signature manuscrite, et peut être obtenue en utilisant un scan avec un appareil disposant des fonctionnalités requises. Le procédé de numérisation est ensuite suivi d’une conversion du document au format numérique demandé (PDF, doc, etc.) avant que ce dernier ne soit envoyé, ce qui permet ainsi des envois rapides.
Il faut souligner qu’un duplicata sous forme de scan ne possède aucune valeur juridique car le signataire ne peut pas être identifié, en rajoutant que le consentement des obligations découlant de la pièce scannée n’est également pas démontrable. Une copie digitale du tracé d’une signature exécutée à la main peut donc être rapidement exploitée pour produire un document falsifié en copiant les pixels de la signature sur un document digitalisé à travers un montage.
La signature numérique et son avantage juridique
A l’inverse d’une signature scannée, une version électronique d’une signature est directement encadrée par la loi à l’échelle internationale. La valeur probatoire du document signée dépend en outre de la méthode cryptographique impliquée pour créer l’e-certificat, et un certificat électronique qualifié (QES) permet au document d’être validé en tant que pièce à conviction en cas de litiges portés devant un tribunal. La fiabilité du document n’est donc pas controversée avec une signature électronique qualifiée, mais les variantes simples ou avancées restent déjà significativement supérieures à une signature scannée.
Scan vs Signature électronique : une question d’intégrité
La régulation des interactions digitales s’accompagne d’obligations à remplir afin de légalement lier les parties concernées en identifiant le signataire, et en fournissant une preuve d’une signature consentie. L’usage de documents scannés requièrent alors une marque d’authenticité afin de maintenir la validité du contenu, même si ces derniers correspondent littéralement à une image numérique d’un papier.
En effet, une signature électronique possède quant à elle 3 niveaux de sécurité (simple, avancée et qualifiée) lui permettant de tracer son signataire. Son intégrité est directement liée au type de sécurité auquel celle-ci est associée, et plus le niveau de protection est important, plus l’accès au document envoyé sera restreint. Par ailleurs, une signature électronique est valable au même titre qu’une signature manuscrite traditionnelle présente sur un document remis en main propre.
