Durant la période de la crise sanitaire, plusieurs entreprises rencontrent des difficultés sur le déplacement ou les regroupements de ses collaborateurs ou clients dans la signature des documents ou des contrats. Pour cela, la signature électronique entre en jeu avec tous ses avantages.
Signature électronique : c’est quoi au juste ?
La signature électronique est un mécanisme permettant de signer ou bien authentifier un document par voie électronique. Il permet aussi de garantir l’intégrité d’un document et de rapporter la preuve du consentement. Contrairement à la signature écrite, elle n’est pas visible sur le document, elle est cryptée en une suite de caractères. Ce qui permet de sécuriser les systèmes d’information et la transaction. Cette technique a une valeur légale que la signature manuscrite. Pour cela, elle permet de faire signer à distance un document ou un contrat. Elle a une caractéristique authentique, non réutilisable, infalsifiable, irrévocable et inaltérable.
Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique ?
Il est à retenir que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite sur papier. Ceci est justifié par l’article 1366 du Code civil qui affirme que cette technique a une force probante pareille à l’écrit physique, à condition que l’émetteur puisse être identifié facilement et aussi qu’elle soit faite et conservée dans une condition qui permet de bien valoriser la garantie de l’intégrité. Le règlement européen l’a classé en trois niveaux qui sont : d’abord, la signature standard qui est le niveau 1 avec une valeur juridique très limitée, car l’émetteur n’est pas identifié et la garantie de l’intégrité n’est pas assurée. Ensuite, le niveau 2, la signature électronique avancée qui est la plus utilisée par les entreprises et qui doit être munie d’un certificat de signature électronique qui répond aux normes eIDAS. Et enfin le niveau 3, la signature électronique qualifiée qui est la seule à avoir une équivalence à l’écrit physique selon l’article n° 2017 – 1416 du 28 septembre 2017.
Quels sont les avantages ?
Face à la crise sanitaire, ce mécanisme est une grande solution technologique pour répondre au confinement, car la signature est établie sans contact physique. Elle répond donc aux règles à suivre pendant la période du coronavirus afin d’éviter la transmission de la pandémie. À part cela, elle peut être faite facilement avec un smartphone ou un ordinateur. De plus, la procédure de signatures des documents est très rapide soit en quelques secondes. En la pratiquant, toutes vos données sont bien sécurisées c’est-à-dire que personne ne peut falsifier votre identité ou bien votre document et vous pouvez suivre instantanément l’avancement de vos dossiers ainsi signés. Elle permet de vous faire des économies, car vous n’achetez plus des papiers ou des encres par exemple. Ce n’est pas tout, avec elle, tous vos processus sont automatisés une fois signés et aussi que vos salariés et clients ont économisé ses temps et cela leur permet d’améliorer leurs conditions de vie.
